Politique de protection des données à caractère personnel

1. Préambule

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), l'Utilisateur est informé par la présente politique de confidentialité du traitement de ses Données personnelles par Monsieur BILLEROT Ludovic exerçant sous le nom commercial OKOMOX, en sa qualité de Responsable de traitement, dans le cadre de son utilisation de l'Application Okomox et de l'accès au site internet okomox.com.

2. Définitions

• Application Okomox : application mobile d'aide à la décision pour chauffeurs professionnels du transport public particulier de personnes, téléchargeable sur le Google Play Store.
• Site Okomox : site internet exploité par l'Éditeur, accessible à l'adresse https://okomox.com.
• Utilisateur : toute personne physique utilisatrice de l'Application Okomox ou du Site Okomox.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de l'article 4.1 du RGPD.
• Responsable de traitement : BILLEROT Ludovic, entrepreneur individuel, SIREN 531 118 370, 60 Rue Mistral 91600 Savigny-sur-Orge, France. Ci-après « l'Éditeur » ou « Okomox ».
• Traitement : toute opération portant sur des Données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, modification, consultation, utilisation, communication par transmission, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction).
• Finalité : objectif poursuivi par l'Éditeur lors d'un Traitement de Données personnelles.
• Base légale : fondement juridique au sens de l'article 6 du RGPD sur lequel repose un Traitement.
• Destinataire : toute entité accédant aux Données personnelles des Utilisateurs, autre que les autorités publiques, fiscales, sociales, administratives et judiciaires.
• Personne concernée : Utilisateur de l'Application ou du Site dont les Données personnelles sont traitées par l'Éditeur.

3. Résumé en clair

4. Identité du Responsable de traitement

• BILLEROT Ludovic, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OKOMOX
• SIREN : 531 118 370
• Adresse : 60 Rue Mistral, 91600 Savigny-sur-Orge, France
• Contact : contact@okomox.com

Compte tenu de la taille de la structure (entrepreneur individuel) et de la nature des Traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toutes les demandes relatives à la protection des Données personnelles peuvent être adressées directement à l'adresse postale ou électronique ci-dessus.

5. Description des Traitements de Données personnelles

5.1 Données personnelles collectées

L'Éditeur traite les catégories de Données personnelles suivantes :

a) Données d'identification et de contact

• Adresse email (uniquement lorsque l'Utilisateur écrit à contact@okomox.com) ;
• Contenu des messages adressés à l'Éditeur ;
• Identifiant Google Play (pour la gestion de l'Abonnement Premium, transmis par Google Play sans identité personnelle directe).

b) Données métier (traitées localement sur l'appareil de l'Utilisateur)

• Montant de course, distance, durée, horodatage, plateforme d'origine ;
• Données de profil chauffeur saisies par l'Utilisateur (statut juridique, charges véhicule, objectifs) ;
• Historique des courses analysées ;
• Données de configuration (préférences d'affichage).

Ces données métier ne sont jamais transmises à l'Éditeur. Elles restent stockées sur l'appareil de l'Utilisateur dans l'espace privé de l'Application, chiffrées au moyen du chiffrement natif sécurisé d'Android.

c) Données techniques (ponctuelles)

• Version de l'Application installée (à des fins de diagnostic en cas de réclamation) ;
• Type d'appareil et version Android (à des fins de compatibilité) ;
• Coordonnées GPS ponctuelles (uniquement lors de l'utilisation active des fonctions Devis/Carte, transmises à des services tiers anonymement).

d) Aucune donnée bancaire

L'intégralité du processus de paiement est gérée par Google Play Billing. L'Éditeur ne collecte, ne traite, ni ne stocke aucune information bancaire de l'Utilisateur. Voir Politique de confidentialité Google : policies.google.com/privacy.

5.2 Finalités des Traitements

• Analyse de rentabilité des courses (traitement local sur l'appareil) ;
• Personnalisation du profil chauffeur (traitement local sur l'appareil) ;
• Génération de rapports et devis PDF (traitement local sur l'appareil) ;
• Gestion de l'Abonnement Premium via Google Play Billing ;
• Réponse aux demandes de contact, support et réclamations ;
• Gestion des demandes d'exercice des droits RGPD ;
• Respect des obligations légales applicables à l'Éditeur (comptabilité, fiscalité, RGPD).

5.3 Base légale des Traitements

Finalité	Base légale
Analyse de rentabilité, profil chauffeur, génération de documents (local)	Exécution contractuelle (art. 6.1.b)
Gestion de l'Abonnement Premium	Exécution contractuelle (art. 6.1.b)
Réponse aux demandes de contact et support	Exécution contractuelle (art. 6.1.b) ou Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Gestion des demandes d'exercice des droits RGPD	Obligation légale (art. 6.1.c)
Tenue de comptabilité, archivage légal	Obligation légale (art. 6.1.c)
Amélioration et sécurité de l'Application	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

5.4 Durées de conservation des Données personnelles

Catégorie de données	Durée de conservation
Données métier locales (historique, profil, configuration)	Jusqu'à la désinstallation de l'Application ou la suppression manuelle par l'Utilisateur depuis les paramètres
Emails de contact et réponses associées	3 ans à compter du dernier échange
Données comptables (factures d'Abonnement émises par Google Play)	10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Données fiscales	6 ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales)
Données techniques de diagnostic (logs, version)	30 jours maximum après le diagnostic
Données relatives à l'exercice des droits RGPD	1 an à compter de la réponse apportée à la demande

L'Éditeur est susceptible de conserver certaines Données personnelles au-delà des durées précitées afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, à des fins d'archivage, afin d'exercer ses droits et de se défendre en cas de contentieux (dans le respect des délais de prescription applicables, soit généralement 5 ans pour les actions personnelles ou mobilières au sens de l'article 2224 du Code civil).

6. Données partagées avec des tiers

Aucune Donnée personnelle de l'Utilisateur (profil, historique, identifiants) n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

L'Application consulte des services publics ou tiers pour des fonctions ponctuelles, sans transmettre de Données personnelles identifiantes :

• Service public officiel d'autocomplétion d'adresses (État français) : suggestion d'adresses lors de la création d'un devis (texte saisi uniquement ; pas de trackers, pas de cookies, hébergé en France).
• Service public de calcul d'itinéraires : calcul de la distance routière entre les deux points d'un devis (2 coordonnées envoyées, aucun lien avec l'identité du chauffeur).
• Service public de cartographie : affichage du fond de carte dans l'éditeur de devis (coordonnées de la zone visualisée uniquement).
• Service public de météo : relevé météo d'une position pour affiner l'estimation de rentabilité (1 coordonnée envoyée, aucun lien avec l'identité du chauffeur).
• Réseau public de diffusion de contenu : chargement de composants publics d'affichage de la carte (aucune donnée personnelle envoyée).
• Google Play Billing : gestion technique et financière de l'Abonnement Premium. Voir politique de confidentialité Google.

Ces services sont consultés ponctuellement et uniquement quand l'Utilisateur active la fonction concernée. Aucun appel n'est fait en arrière-plan sans action utilisateur.

7. Transferts hors Union européenne

Les services publics utilisés par Okomox (adresses, itinéraires, cartographie, météo) sont hébergés en Europe et n'effectuent pas de transferts hors Union européenne.

Google Play Billing implique un transfert de certaines données vers Google LLC (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :

• le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
• les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 ;
• les garanties supplémentaires recommandées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020 (dit arrêt « Schrems II »).

Ces transferts assurent un niveau de protection adéquat des Données personnelles conforme au RGPD.

8. Capture locale d'écran (ponctuelle, avec votre consentement)

• Okomox n'utilise une capture d'écran ponctuelle que si une notification de course est incomplète.
• Le traitement est réalisé uniquement sur l'appareil (reconnaissance de texte en local), sans envoi d'image à un serveur tiers.
• Votre consentement Android explicite est requis avant toute capture.
• L'image capturée est détruite immédiatement après extraction des données.
• Un timeout de sécurité court est appliqué pour éviter toute capture prolongée.
• Si des données potentiellement personnelles sont détectées, l'enregistrement est bloqué.

9. Export, devis et partage par l'Utilisateur

• L'export PDF (rapport mensuel, devis client) est généré localement sur l'appareil.
• Le fichier est chiffré et stocké dans l'espace privé de l'Application (non accessible aux autres applications).
• Le PDF est partagé uniquement lorsque l'Utilisateur appuie explicitement sur le bouton « Envoyer ». À ce moment, le mécanisme de partage standard d'Android ouvre le client mail/messagerie du chauffeur — c'est le chauffeur qui choisit le destinataire et confirme l'envoi.
• Le partage de fichier utilise les mécanismes de partage standards et sécurisés d'Android.
• Aucune transmission silencieuse ni en arrière-plan : tout export sortant requiert une action explicite de l'Utilisateur.

10. Configuration distante (okomox.com)

L'Application télécharge, en lecture seule et de manière unidirectionnelle, des fichiers de configuration publics depuis okomox.com, plusieurs fois par jour.

Ces fichiers contiennent uniquement des paramètres généraux (configuration de calcul, listes de plateformes, fenêtres horaires de rush). Aucun fichier ne contient de données spécifiques au chauffeur.

AUCUN POST sortant : okomox.com est consulté en lecture seule. L'Application n'envoie aucune donnée à ce site.

11. Vos droits sur vos Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir confirmation que ses Données personnelles sont traitées et une copie de ces données.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger des Données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : faire supprimer ses Données personnelles (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : faire suspendre temporairement l'utilisation de ses Données personnelles.
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir ses Données personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : s'opposer au traitement de ses Données personnelles.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22 RGPD) : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.
• Droit de définir des directives relatives au sort des Données personnelles après le décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande à l'Éditeur :

• par email à contact@okomox.com ;
• par courrier postal à : BILLEROT Ludovic — 60 Rue Mistral — 91600 Savigny-sur-Orge — France.

L'Éditeur peut être amené à demander un justificatif d'identité pour vérifier la qualité du demandeur. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande (article 12 RGPD), éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses.

12. Réclamation auprès de la CNIL

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

Il est néanmoins recommandé de contacter préalablement l'Éditeur à contact@okomox.com afin de tenter une résolution amiable.

13. Sécurité des Données personnelles

• Chiffrement des données sensibles sur l'appareil au moyen du chiffrement natif sécurisé d'Android ;
• Architecture « local-first » : pas de serveur central de collecte de données chauffeurs, supprimant la majorité des risques de fuite ;
• Hébergement du site okomox.com et de ses fichiers de configuration en France (LWS) ;
• Mises à jour de sécurité régulières via le Google Play Store ;
• Sauvegardes régulières des paramètres de configuration publics ;
• Procédures de test et d'évaluation périodiques de l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles.

14. Hébergement des Données personnelles

Les Données personnelles relatives aux échanges email avec l'Éditeur sont hébergées en France par le prestataire d'hébergement LWS (Ligne Web Services, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris).

Les Données métier des Utilisateurs sont hébergées localement sur l'appareil de chaque Utilisateur. L'Éditeur n'opère aucun serveur central de stockage de ces données.

Les données de gestion de l'Abonnement Premium sont hébergées par Google Ireland Limited (Irlande) et Google LLC (États-Unis), avec les garanties mentionnées à l'article 7 de la présente politique.

15. Cookies (site okomox.com)

Le site okomox.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session technique, mémorisation des préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de profilage n'est utilisé. Aucun cookie tiers n'est déposé.

L'Application mobile Okomox n'utilise aucun cookie ni traceur publicitaire.

16. Liens vers des sites tiers

Le site okomox.com et l'Application peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou applications de tiers (Google Play Store, INPI, services publics gouvernementaux, etc.). Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité, indépendante de celle de l'Éditeur. L'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu'il visite.

17. Modifications de la présente politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée pour refléter des évolutions techniques, légales ou produit. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur via l'Application ou par email lorsqu'une adresse de contact est connue.

18. Contact

• Responsable de traitement : BILLEROT Ludovic exerçant sous OKOMOX
• Email : contact@okomox.com
• Courrier postal : BILLEROT Ludovic — 60 Rue Mistral — 91600 Savigny-sur-Orge — France